ACTFC, l'Association des Contrôles Techniques Franc-Comtois
L'association Contrôles Techniques de Franche Comté vous propose ses centres de contrôle pour votre automobile dans le Doubs, le Jura, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône.

L'Association Contrôles Techniques de Franche-Comté

Association Contrôles Techniques de Franche-Comté
Zone Artisanale Les Banardes - 25800 VALDAHON

Status

Article 1 Création & dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.
Elle est désignée ci-après " Association Contrôles Techniques de Franche -Comté " dite A.C.T.F.C
Elle est dégagée de toute appartenance politique, religieuse, syndicale.

Article 2 Objet

L'Association Contrôles Techniques de Franche-Comté a pour objet de :

  1. rencontres amicales et professionnelles entre contrôleurs techniques de véhicules de Franche-Comté.
  2. élaboration de projets d'intérêts communs.
  3. substitution de l'esprit de rivalité par une synergie constructive.

C'est objet n'a pas une vocation commerciale et ne concurrence aucune entreprise.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé Zone Artisanale Les Banardes - 25800 Valdahon. Il pourra être transféré dans toute autre ville par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 Durée

La durée de l'Association Contrôles Techniques de Franche-Comté est illimitée.

Article 5 Composition - Admission

L'Association se compose de trois collèges :

  1. le collège des membres fondateurs
  2. le colège des membres actifs
  3. le collège des membres bienfaiteurs

Article 8 Fonctionnement

Le fonctionnement de l'Association Contrôles Techniques de Franche-Comté s'articule autour :

  1. des assemblées générale ordianires et extraordinaires
  2. d'un conseil d'administration.
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